SOMMAIRE

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N° DE PROCEDURE

INTITULE

PAGES

 

Préface

3

 

PROMOTIONS

 

1

Avancement de classe d’un fonctionnaire des catégories  B/ C/ D

6

2

Avancement d’échelon d’un contractuel

7

3

Avancement d’échelon d’un agent décisionnaire

8

4

Avancement catégoriel d’un décisionnaire sur la base de l’ancienneté (1ere à la  5eme catégorie)

9

5

Avancement d’échelon d’un fonctionnaire

10

6

Avancement de classe d’un fonctionnaire de catégorie A

11

 

POSITIONS

 

7

Congé administratif d’un fonctionnaire

13

8

Congé de maladie n’excédant pas 90 jours

14

9

Congé de maternité

15

10

Congé annuel/biennal d’un agent de l’Etat relevant du code du travail

16

11

Notification de congé d’un fonctionnaire

17

12

Notification de congé à un agent de l’Etat relevant du code du travail

18

13

Détachement d’un fonctionnaire

19

14

Fin de détachement d’un fonctionnaire

20

15

Mise en disponibilité d’un fonctionnaire

21

16

Prolongation de disponibilité d’un fonctionnaire

22

17

Fin de disponibilité d’un fonctionnaire

23

18

Délivrance d’une attestation de présence effective

24

19

Autorisation spéciale d’absence à un agent de l’Etat relevant du code du travail

25

20

Autorisation spéciale d’absence à un fonctionnaire

26

21

Permission d’absence d’un agent de l’Etat relevant du code du travail

27

22

Permission d’absence d’un fonctionnaire

28

23

Autorisation de sortie du territoire national

29

 

DISCIPLINE

 

24

Avertissement écrit à un agent de l’Etat relevant du code du travail

31

25

Avertissement écrit à un fonctionnaire

32

26

Blâme avec inscription au dossier d’un agent de l’Etat relevant du code du travail

33

27

Blâme avec inscription au dossier d’un fonctionnaire

34

 

PENSIONS FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE « A »

 

28

Admission à la retraite par anticipation et attribution d’une pension à un fonctionnaire de catégorie A

36

29

Admission à la retraite et attribution d’une pension a un fonctionnaire de catégorie A

38

30

Attribution d’un capital décès et d’une pension de   réversion aux ayants-droit d’un fonctionnaire de catégorie A

40

31

Attribution du capital décès et remboursement des retenues pensions aux ayants-droit d’un fonctionnaire de catégorie A

42

32

Attribution d’un capital décès quintuplé à un fonctionnaire

44

33

Attribution d’une pension de réversion aux  ayants-cause d’un fonctionnaire de catégorie A

46

34

Attribution d’une pension d’invalidité à un fonctionnaire de la catégorie A

48

35

Admission à la retraite et remboursement des retenues pour  pension à un fonctionnaire de catégorie A                                             

50

36

Démission et remboursement des retenues pour pension à un fonctionnaire de catégories  A

52

 

PENSIONS FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES B/C/D

 

37

Admission à la retraite par anticipation et attribution d’une pension à un fonctionnaire des catégories  B/C/D

54

38

Admission à la retraite et attribution d’une pension à un fonctionnaire des catégories B/C /D

56

39

Attribution du capital décès d’une pension de réversion aux ayants-droit d’un fonctionnaire des catégories B/ C /D

58

40

Attribution d’un capital décès et remboursement des retenues pour pension aux ayants-droits d’un fonctionnaire des catégories B/ C /D

60

41

Attribution d’une pension de réversion aux ayants-cause d’un fonctionnaire des catégories B/C/ D

62

42

Attribution d’une pension d’invalidité à un fonctionnaire des catégories B/C/ D

64

43

Admission à la retraite et remboursement des retenues pour pensions à un fonctionnaire des catégories B/C/D

66

44

Emission et remboursement des retenues pour pension à un fonctionnaire des catégories B/C/D

68

 

PENSIONS CONTRACTUELS D’ADMINISTRATION

 

45

Admission à la retraite et attribution d’une allocation  de vieillesse à un contractuel d’administration

71

46

Admission à la retraite et attribution d’une pension de vieillesse à un contractuel d’administration 

73

47

Attribution d’une indemnité de décès et d’une allocation de survivant(s) et aux ayants droit d’un contractuel d’administration

75

48

Attribution d’une indemnité  de décès et d’une pension de survivant (s) aux ayants-droit d’un contractuel d’administration

77

49

Attribution d’une pension d’invalidité à un contractuel d’administration

79

50

Résiliation du contrat de travail et remboursement des cotisations pour pension à un contractuel d’administration

80

 

PENSIONS DÉCISIONNAIRES

 

51

Attribution d’une indemnité de décès et d’une allocation de survivant(s) aux ayants-droits d’un agent décisionnaire

83

52

Attribution d’une pension d’invalidité à un agent décisionnaire

85

53

Démission et remboursement des cotisations pour pension à un agent décisionnaire

86

54

Admission à la retraite et attribution d’une pension de vieillesse à un agent décisionnaire

87

55

Attribution d’une indemnité de décès et d’une pension de survivants aux ayants-droits d’un agent décisionnaire

89

56

Admission à la retraite et attribution d’une allocation de vieillesse à un agent décisionnaire

91

 

 

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