• Editorial du MINATD

  • SEM Réné Emmanuel SADI

  • La promotion de la gouvernance, qui figure en bonne place dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), passe notamment par le renforcement de l’Etat de droit et la participation des citoyens et de la société civile à la gestion des affaires publiques.

    La réalisation de ce double objectif est conditionnée par la disponibilité et l’accessibilité de la norme juridique. Pour y parvenir, il est important, dans le prolongement de la politique nationale de diffusion et de vulgarisation du droit, que dans chaque administration, les textes juridiques pertinents, soient recensés, collectés et rassemblés en vue de leur diffusion la plus large possible. C’est en tout état de cause la voie dans laquelle le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation s’engage en produisant ce recueil des textes juridiques.


  • Intitulé / Mot clé ou numéro du texte juridique à rechercher

Recherche par catégorie

  • Décret N° 74/199 du 14 mars 1974 portant réglementation des opérations d'inhumation, d'exhumation et de transfert de...
  • Décret N° 2015/463 du 15 octobre 2015 instituant une journée de deuil national...
  • Circulaire N° 002/CAB/PM du 21 janvier 2011 relative à l'amélioratlon de la performance du système des Marchés Publ...
  • Décision N° 012/D/MINATD/SG/DAJdu 15 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation e...
  • Décision N° 056/D/MINATD/SG/DAJ du 4 mars 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n000012...
  • Décision N° 408/D/MINATD/SG/DCTD du 13 semptembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Commiss...
  • Arrêté N° 00238/A/MINATD/DCTD du 07 Octobre 2013 Constatant l'Election du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue d...