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Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée :

  • de l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation territoriale ;
  • de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux collectivités territoriales décentralisées et leurs services;
  • du suivi de l'application de la législation et de la réglementation en matière de contrôle de la légalité des actes des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
  • du suivi des interventions des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière économique et sociale ;
  • de la coopération décentralisée, en liaison avec les départements ministériels concernés ;
  • de la représentation des intérêts des Collectivités Territoriales Décentralisées dans les différentes instances de décision au niveau central ;
  • du suivi des activités des établissements spécialisés de formation. 
 

 La Direction des Collectivités Territoriales Décentralisées comprend

 

la Cellule des Etudes ;

la Cellule du Développement et de la Coopération Décentralisée ;

la Sous-Direction de l'Assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;

la Brigade de Contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées.  

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