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La Décentralisation

Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de Décentralisation.

A ce titre, il est responsable :

  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
  • de l'exercice de la tutelle de l'État sur les Collectivités Territoriales Décentralisées sous l'autorité du Président de la République ;
  • de l'évaluation régulière de la mise en œuvre de la décentralisation. 

LOIS SUR LA DECENTRALISATION

Première LOI

Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation

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Deuxième LOI

Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

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Troisième LOI

Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions

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Quatrième LOI

LOI N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées

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Cinquième LOI

LOI N° 2009 / 019 DU 15 DEC 2009 PORTANT FISCALITE LOCALE

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