Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’administration du territoire, de protection civile, de décentralisation et de suivi des questions électorales.

A ce titre, il est chargé :

a) Dans le domaine de l’administration du territoire:

- de l’organisation et du fonctionnement des circonscriptions administratives et des services locaux de l’Administration Territoriale ;

- de l’organisation et du contrôle des centres d’état-civil ;

- de l’organisation et du suivi des chefferies traditionnelles ;

- de la préparation et de l’application des lois et règlements relatifs aux libertés publiques ;

- du maintien de l’ordre public en rapport avec les forces spécialisées ;

- des questions de culte ;

- du suivi des activités des associations et des mouvements à caractère politique ;

- du suivi des activités des associations, organisations et mouvements à but non lucratif;

- du suivi et du contrôle des activités privées de gardiennage.

b) Dans le domaine de la protection civile :

- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation et des normes en matière de prévention et de gestion des risques et des calamités naturelles, en liaison avec les autres Administrations concernées ;

- de la coordination des actions nationales et internationales en cas de catastrophe naturelle.

c) Dans le domaine de la décentralisation :

- de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative à l’organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

- de l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les Collectivités Territoriales Décentralisées sous l’autorité du Président de la République ;

- de l’évaluation régulière de la mise en œuvre de la décentralisation.

d) En matière électorale :

- de la liaison permanente entre le Gouvernement et l’organisme indépendant chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire.

Il exerce la tutelle sur les organismes publics de mise en œuvre de la décentralisation et sur le :

- Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) ;

- Centre de Formation pour l’Administration Municipale (CEFAM).

Il est assisté d’un Ministre Délégué, chargé des Collectivités Territoriales Décentralisées.

 

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